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1 droits familiaux
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2 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux
См. также в других словарях:
Droits extra-patrimoniaux — Les droits extra patrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs. Contrairement aux droits patrimoniaux, ils n ont pas de valeur pécuniaire, ne font pas partie du patrimoine et ne sont pas des biens. Les droits extra patrimoniaux… … Wikipédia en Français
Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'Homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
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Droits Des Personnes LGBT En Iran — Demande de traduction LGBT rights in Iran → … Wikipédia en Français
Droits LGBT en Iran — Droits des personnes LGBT en Iran Demande de traduction LGBT rights in Iran → … Wikipédia en Français
Droits des personnes lgbt en iran — Demande de traduction LGBT rights in Iran → … Wikipédia en Français
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Droits de l'enfant au Mali — Jeune fille dansant au son du balafon dans un village du Mali. Les droits de l enfant sont une priorité politique affichée au Mali, où la moitié de la population a moins de 18 ans[1]. Ainsi, la constitution adoptée en … Wikipédia en Français
Droits des personnes LGBT en Iran — Depuis la révolution de 1979, les droits des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi sexuels et Transexuels) demeurent inexistants du fait du fondamentalisme de la république islamique qui voit l’hétérosexualité du mariage traditionnel comme… … Wikipédia en Français
